Tout ce que vous devez savoir avant de lancer votre projet e-commerce en Algérie

Si vous étiez en train de préparer le lancement d’un projet e-commerce, et que cette loi vous a perturbé, ne vous inquiétez pas. Cet article va vous remettre les idées en place. Nous allons donc vous aider à connaître les premières étapes, et de savoir vos droits et vos devoirs.

Existe-il des lois e-commerce en Algérie ?

Le jeudi 7 juin 2018, la loi sur le commerce électronique est finalement entrée en vigueur après sa publication le même jour au Journal officiel, qui traite de la réglementation des méthodes de commerce électronique, de son contenu fixant des lois strictes et de la manière de la traiter.

Journal officiel 2019 N°28

Quels sont les produits interdits de vendre sur les sites e-commerce en Algérie?

Cette loi accompagne un ensemble d’articles interdisant les produits et services dans la société algérienne, compte tenu du danger et de la sensibilité de certains d’entre eux, et ils se présentent comme suit:

• les jeux de hasard, paris et loteries.
• les boissons alcoolisées et tabac.
• les produits pharmaceutiques.
• les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale.
• tout bien ou service interdit par la législation en vigueur.
• tout bien ou service nécessitant un acte authentique.

Quelles sont les conditions de la pratique d’un site web e-commerce en Algérie ?

Nous pensons donc qu’un ensemble de ces lois strictes est la raison pour éviter aux commerçants d’envoyer leur commerce par voie électronique car il nécessite un certificat et le pratique parfaitement et n’abandonne jamais

• L’activité e-commerce se fait en s’inscrivant au registre du commerce ou au registre de l’artisanat et des industries et en publiant la plateforme Internet hébergé en Algérie avec une extension « .com.dz ». ( Cliquez ici pour réserver votre nom de domain.dz )
• Le site Web ne doit pas être exposé à des dangers ou être malsain, ni être soumis à une législation interdite aux internautes.

Les gouvernements sont responsables de la création de systèmes de protection sociale efficaces, et il sera utile de créer des listes qui identifient uniquement les personnes qui peuvent mener cette activité.

À cet effet, les consommateurs sont invités à consulter la liste des personnes autorisées à exercer ces activités qui est publiée périodiquement.

• Toute mesure visant à autoriser toute transaction commerciale dans le domaine des activités de commerce électronique doit précéder la formalisation d’un contrat électronique apte à la reddition de comptes et à la responsabilité.
• Les offres électroniques des e-fournisseurs doivent être transparentes et compréhensibles pour les consommateurs

Quels sont les devoirs des e-fournisseurs en Algérie?

Maintenant que le contrat électronique entre le fournisseur et le client a été approuvé, le fournisseur doit achever le processus de livraison du produit dans une période spécifique, et veuillez également initier toute information pertinente à sa disposition après son envoi. Pour cette raison, les lois du commerce électronique prévoyaient la protection des droits des consommateurs et incluaient les points suivants:

• les spécifications détaillées des biens ou des services.
• les conditions et modalités de livraison.
• les conditions de garantie et de service après-vente.
• les conditions de résiliation du contrat électronique.
• les conditions et modalités de paiement.
• les conditions et modalités de retour du produit.
• les modalités de traitement des réclamations.
• les conditions et modalités de précommande, le cas échéant.
• les conditions et modalités particulières liées à la vente à essai, le cas échéant.
• la durée du contrat selon le cas.

Le paiement en ligne, est-il en service en Algérie?

Eh bien, ce point peut être le point auquel les e-fournisseurs sont confrontés pour développer leurs transactions en particulier et l’Algérie pour pousser son économie pour le mieux en général, et il constitue lui-même un obstacle à cette loi, car à ce jour il y a très peu de sites Web qui utilisent le paiement électronique dans leurs transactions commerciales sur des sites Web, en raison du fait que la plupart d’entre eux manquent pour les algorithmes de sécurité, sauf pour la petite minorité des grandes entreprises.

• Les site web du e-fournisseur doivent être connectés a une plate-forme de paiement électronique sécurisée avec une certification électronique.
• À l’article 27 ci-dessus, les plateformes de paiement électronique sont soumises à la surveillance de la Banque d’Algérie pour garantir l’intégrité et la pleine confiance dans les transactions commerciales, et répondent également aux exigences d’échange de données en toute confidentialité.

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